L'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires validée par le Conseil d'Etat

L’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires validée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a rendu une décision importante concernant l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Cette décision fait suite à une saisie en urgence par l’association Action droits des musulmans (ADM), qui avait demandé la suspension de cette interdiction, alléguant un risque de discrimination et une atteinte aux droits fondamentaux.

Une Logique d’Affirmation Religieuse

Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que le port de l’abaya « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse ». Il a noté que cette affirmation religieuse était évidente, notamment à travers les propos tenus lors des dialogues engagés avec les élèves.

Pas d’Atteinte Grave aux Droits Fondamentaux

Dans son communiqué, le Conseil d’État a souligné que l’interdiction du port de l’abaya à l’école « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination ».

La Loi en Question

La juridiction a rappelé que la loi interdit, au sein des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou de tenues manifestant de façon ostensible une appartenance religieuse. Cette décision du Conseil d’État vient donc confirmer l’application de cette loi dans le contexte du port de l’abaya à l’école.