Feuille d'avis fiscale de taxe d'habitation
Le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, a annoncé le samedi 26 août sur les ondes de France Culture la publication du décret autorisant la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette décision fait suite à l’engagement pris par la Première ministre.
Renforcement des Moyens Locaux
Selon Patrice Vergriete, cette mesure vise à fournir davantage d’outils aux collectivités locales, en leur octroyant plus de moyens. Par cette action, le gouvernement souhaite également réguler les marchés immobiliers dans certaines régions où cette intervention est nécessaire.
2200 Communes Concernées
Le décret publié au Journal officiel établit une liste de 2 200 communes éligibles à cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ces communes sont celles qui font face à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant ainsi des difficultés sérieuses d’accès au logement au sein de leur parc résidentiel existant.
Le décret a pour double objectif d’établir cette liste des communes éligibles et de mettre à jour la liste des communes où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est particulièrement marqué.
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Ce ne serait pas plutôt la taxe foncière ?