Le ministre de l'Economie annonce une réorganisation de la chaîne de traitement des amendes

C’est depuis l’usine Mobalpa en Haute-Savoie que Bruno Le Maire a prononcé son discours de rentrée devant les acteurs économiques. Parmi les priorités dévoilées pour l’année 2024, le rétablissement des finances publiques se place en tête.

Réduction des Dépenses : L’Exemple de l’État et des Citoyens

Dans l’objectif de réduire le déficit public et l’endettement, l’État entend montrer l’exemple en effectuant une réduction significative des dépenses, d’un montant de 5 milliards d’euros. Cette démarche, préconisée également pour les citoyens, vise à garantir l’équité dans les efforts à fournir. Particulièrement ceux qui sont sanctionnés par les instances administratives ou judiciaires. En effet, une réalité saute aux yeux : les recettes générées par les amendes ne sont pas totalement en adéquation avec les montants infligés.

Une Nouvelle Approche pour Renforcer l’Application des Amendes

Bruno Le Maire exprime sa préoccupation face à la situation actuelle : « Comment accepter que seul un tiers des amendes forfaitaires délictuelles fasse l’objet d’un paiement effectif? Les délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille lorsqu’ils ne paient pas leurs amendes ». Une question qui touche à la fois à l’autorité et à la justice, souligne-t-il.

Réorganisation de la Chaîne de Traitement des Amendes

Le ministre de l’Économie annonce une réorganisation en profondeur et rapide du processus de recouvrement des amendes. Cette initiative vise à favoriser un paiement précoce des amendes et à améliorer la fiabilité des informations transmises à la DGFiP (direction générale des finances publiques) pour permettre des sanctions rapides en cas de défaut de paiement. L’objectif est clair : restaurer l’autorité et l’équité dans l’application des sanctions.

Lutte Contre les Fraudes et Traduction Législative

Dans la même veine, le ministre de l’Économie s’engage à mettre en place le « Plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières », présenté avant l’été par Gabriel Attal. Ces mesures seront intégrées aux textes financiers automnaux dès lors qu’elles nécessiteront une traduction législative. Une démarche complète qui vise à renforcer la responsabilité financière et à assurer une plus grande équité dans les contributions de chacun.