Le projet de loi d’urgence visant à reconstruire les bâtiments endommagés ou détruits lors des récentes émeutes consécutives à la mort de Nahel, a été adopté en seulement deux heures au Sénat ce mardi 18 juillet 2023.
Unanimité au Sénat
Le texte a été adopté à l’unanimité par les 344 sénateurs qui ont participé au vote de ce projet de loi, qui avait été annoncé par Emmanuel Macron le 4 juillet lors d’une réunion à l’Élysée avec les maires des communes touchées.
Plus de 750 bâtiments publics touchés
Selon le gouvernement, plus de 750 bâtiments publics, tels que les mairies, les écoles et les postes de police, ont été atteints, plus ou moins gravement, dans différentes communes à travers le pays. Des dégâts qui dépassent trois fois ceux enregistrés lors des trois semaines d’émeutes de 2005, selon le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu.
Adoption prévue à l’Assemblée
Après avoir été légèrement modifié par les sénateurs, le projet de loi sera présenté dès jeudi à l’Assemblée nationale. Un vote « conforme » permettrait une adoption définitive du projet en un temps record, conformément aux souhaits des élus locaux et de l’exécutif.
Cependant, si l’Assemblée apporte ne serait-ce qu’une légère modification au texte, les députés et les sénateurs devront se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un compromis qui devra ensuite être validé par les deux chambres. Cette situation retarderait l’adoption définitive jusqu’à vendredi.
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