Assemblée Nationale
Le projet de loi d’augmentation des moyens de la Justice, porté par Éric Dupond-Moretti, a été largement adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 18 juillet. Le Rassemblement National ainsi que la droite ont apporté leur soutien au texte, qui prévoit l’ajout de 3 000 places de prison supplémentaires par rapport au plan initial.
Après un feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont approuvé ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. Les députés de La France Insoumise (LFI) et les écologistes ont voté contre, tandis que les socialistes et les communistes se sont partagés entre abstention et opposition.
Une victoire pour Éric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s’est réjoui de ce vote massif qui permettra de « tourner la page de la clochardisation de notre justice ». Ce projet de loi de programmation continuera son parcours parlementaire à la rentrée avec l’examen en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis.
Du côté de la droite, le chef des députés Les Républicains, Olivier Marleix, affirme avoir obtenu satisfaction avec les 3 000 places de prison supplémentaires. Il souligne toutefois que cela n’enlève rien à la nécessité d’adopter des mesures de politique pénale plus fermes à l’avenir.
Des mesures pour réduire les délais
Pour réduire les délais de traitement des affaires, le gouvernement s’engage à consacrer près de 11 milliards d’euros au budget de la Justice en 2027, contre 9,6 milliards actuellement, et à recruter 10 000 personnes supplémentaires en cinq ans, dont 1 500 magistrats. Ce projet de loi, relativement consensuel, a toutefois pris une tournure plus polémique à l’Assemblée nationale, dans le contexte des récentes émeutes survenues en France après la mort du jeune Nahel, tué par un tir policier.
Les Républicains ont affirmé leur fermeté sur les questions régaliennes et ont conditionné leur soutien à l’obtention de 3 000 places de prison supplémentaires, en plus des 15 000 prévues par le gouvernement d’ici la fin du quinquennat.
Cependant, l’objectif de créer un total de 78 000 places de prison d’ici 2027 semble très ambitieux compte tenu des difficultés à construire de nouveaux établissements pénitentiaires. Selon le ministère de la Justice, 4 300 places seront opérationnelles d’ici fin 2023.
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