Dans le but de prévenir de nouvelles violences urbaines, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé la rédaction d’un prospectus destiné aux parents. Ce document explicatif vise à rappeler les obligations parentales et à sensibiliser ceux qui pourraient les avoir négligées.
Un flyer pour rappeler les responsabilités des parents
Le prospectus, élaboré par le ministre de la Justice, reprend les trois principales responsabilités des parents, déjà détaillées dans une circulaire envoyée aux juridictions. L’objectif est de fournir des explications claires et simples sur les obligations parentales.
- Responsabilité civile : Le flyer souligne que les parents seront tenus responsables financièrement en cas de vol, de détérioration ou de destruction commis par leur enfant. Ils devront assumer les frais de réparation.
- Responsabilité pénale : Il est mentionné que les parents peuvent être tenus pénalement responsables en cas de manquement à leurs obligations parentales. Cela inclut le fait de ne pas intervenir lorsque la santé ou la sécurité de l’enfant est mise en danger, ainsi que le non-respect d’une interdiction de sortie nocturne prononcée par la justice.
- Obligation de se présenter à une convocation : Le flyer rappelle aux parents qu’ils ont l’obligation de se rendre à une convocation devant la justice de leur enfant. En cas de non-respect de cette obligation, ils s’exposent à une intervention de la force publique ou à une amende.
Une distribution généralisée
Le prospectus sera largement diffusé dans les juridictions, afin d’être remis aux parents dont les enfants font l’objet de procédures judiciaires. Il sera également distribué dans les commissariats et les gendarmeries. Cette initiative vise à mieux informer les parents sur leurs responsabilités et à renforcer leur implication dans la prévention des violences.
Un accompagnement, une responsabilisation et des sanctions renforcés
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la volonté du président Emmanuel Macron d' »accompagner, responsabiliser et parfois sanctionner » les parents d’enfants impliqués dans des actes de violence. En rappelant les obligations parentales, le gouvernement espère sensibiliser les familles et contribuer à la prévention des émeutes.
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