Les députés LFI veulent abolir l'article 435-1 sur les refus d'obtempérer

Le débat sur l’usage des armes par les forces de l’ordre relancé

Suite au décès tragique de Nahel, un jeune de 17 ans tué par un tir de la police à Nanterre après un refus d’obtempérer, le débat sur l’usage des armes par les forces de l’ordre refait surface. Dans ce climat tendu, les députés Insoumis ont décidé de proposer une réponse politique. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a ainsi annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à abroger l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure.

Stopper les meurtres

« Le groupe parlementaire de la France Insoumise-NUPES dépose une proposition de loi pour abroger la version de l’article 435-1 issu de la loi Cazeneuve créant un permis de tuer. Depuis 2017, les tirs mortels sur des véhicules en mouvement ont été multipliés par 5. Ces meurtres doivent cesser. #JusticePourNahel », a tweeté Mathilde Panot jeudi.

L’encadrement de l’usage des armes en question

Avant 2015, les policiers ne pouvaient faire usage de leurs armes qu’en cas de légitime défense, c’est-à-dire s’ils étaient visés par des tirs ou faisaient face à une attaque dangereuse. Toutefois, suite aux attentats terroristes islamistes, l’encadrement de l’usage des armes a été élargi avec l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, créé par une loi en février 2017.

Une critique de l’article par des chercheurs

Cet article autorise les policiers et gendarmes à faire usage de leurs armes pour neutraliser des individus dangereux lorsque leur vie ou celle d’autrui est menacée. Cela inclut également les refus d’obtempérer en matière de sécurité routière. Certains chercheurs ont constaté une augmentation des tirs mortels contre des conducteurs refusant de s’arrêter depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2017. Parallèlement, le nombre de refus d’obtempérer a également connu une forte augmentation, avec près de 27 700 cas en dix ans, soit une hausse de 50%.

Vers l’abolition de l’article ?

Depuis le début de l’année, Nahel est la deuxième personne à avoir perdu la vie dans de telles circonstances. En 2022, treize décès similaires ont été enregistrés. Face à cette réalité, les chercheurs et les élus de gauche critiquent vivement cet article et espèrent pouvoir l’abroger prochainement.