Le Parlement français s’apprête à voter une mesure dont le but est de renforcer la protection des enfants sur les réseaux sociaux. Voici les l’essentiel à connaitre sur cette initiative :
Obligation de vérification de l’âge et consentement parental
Les plateformes des réseaux sociaux telles que TikTok, Snapchat et Instagram seront tenues de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et d’obtenir le consentement des parents lorsque ces derniers ont moins de 15 ans.
Étapes législatives et dates d’entrée en vigueur
La proposition de loi a déjà été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et doit maintenant passer au Sénat. La date d’entrée en vigueur du texte dépendra de l’avis de conformité de la Commission européenne avec le droit de l’UE. Les réseaux sociaux disposeront d’une année pour se conformer à ces obligations pour les nouvelles inscriptions, et deux ans pour les comptes déjà existants.
L’âge de « majorité numérique » et son application actuelle
La « majorité numérique » à 15 ans, qui requiert l’accord parental pour le traitement des données personnelles d’un mineur, a été introduite en France en 2018 conformément à la législation européenne. Cependant, cet âge n’a pas été pleinement appliqué et n’a pas empêché l’accès des enfants aux réseaux sociaux.
Enjeux et sanctions en cas de non-respect
Les réseaux sociaux s’exposeront à des sanctions, y compris une amende pouvant atteindre 1% de leur chiffre d’affaires mondial, en cas de manquement à ces nouvelles obligations. De plus, les titulaires de l’autorité parentale pourront demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Les réseaux sociaux devront également activer un dispositif de contrôle du temps d’utilisation pour les mineurs.
Protéger les enfants des risques en ligne
Les débats autour de cette mesure ont mis en évidence les risques auxquels les enfants sont confrontés sur les réseaux sociaux, tels que la pornographie, le harcèlement en ligne, les standards de beauté inatteignables et les techniques addictives pour capter l’attention.
L’importance de l’éducation numérique
L’initiateur de la loi, le député de la majorité Laurent Marcangeli, a admis que cette mesure ne serait pas suffisante pour éliminer les abus en ligne. Il a souligné la nécessité de progresser dans les techniques de vérification de l’âge en ligne et d’investir massivement dans l’éducation au numérique pour une meilleure protection des enfants.
Cette nouvelle législation en France vise à garantir la sécurité des enfants sur les réseaux sociaux tout en promouvant une utilisation responsable et éclairée de ces plateformes. Elle marque une étape importante dans la protection des jeunes générations en ligne.
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