À partir du mois de juillet, une nouvelle ligne fera son apparition sur les bulletins de salaire des salariés : le « montant net social ».
Faciliter les demandes d’aide
Cette mention permettra aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de remplir plus facilement leurs demandes d’aide. Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Une information également présente sur les relevés de prestations
Dès le 1er janvier 2024, cette information sera également notée sur les relevés de prestations tels que l’assurance chômage, les indemnités journalières maladie, la pension d’invalidité, etc. Cette nouvelle mention vise à lutter contre le non-recours aux prestations. Elle contribuera à réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources, évitant ainsi les indus ou les rappels de prestations qui peuvent causer une insécurité financière pour les allocataires.
Simplification des simulations et déclarations
À partir de l’année prochaine, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux caisses d’allocations familiales (CAF). Ces dernières pourront ensuite reporter directement ce montant sur les demandes de ressources préremplies. Cette mesure facilitera également les simulations de droits aux aides sociales pour les salariés qui ne bénéficient pas du RSA ou de la prime d’activité.
Cette nouvelle mention du montant net social sur la fiche de paie vise à simplifier les démarches administratives, favoriser l’accès aux prestations sociales et éviter les erreurs de déclaration.
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