L’administration fiscale souhaite élargir l’utilisation de son logiciel d’intelligence artificielle pour détecter les abris de jardin, les maisonnettes et les dépendances non déclarés aux impôts. Le fisc a déjà mis en place un système similaire pour repérer les piscines non déclarées.
Détection des infractions par intelligence artificielle
En partenariat avec Capgemini et Google, l’administration fiscale utilise un logiciel d’intelligence artificielle capable d’analyser les prises de vues aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour repérer les contours des immeubles et des piscines qui pourraient être assujettis aux impôts directs locaux. Les cas suspects sont ensuite vérifiés manuellement et les propriétaires concernés sont contactés.
Un projet complexe et en cours d’extension
Le projet d’extension du système pour inclure les abris de jardin et autres structures annexes pourrait prendre du temps afin d’assurer la fiabilité du modèle. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, souligne l’importance de construire un système qualitatif. Néanmoins, cette initiative s’avère rentable pour le fisc, car la détection des piscines non déclarées a déjà permis de récupérer 30 millions d’euros par an.
Obligation de déclarer l’état d’occupation des logements
Parallèlement à cette démarche, les propriétaires sont également tenus de déclarer l’état d’occupation de leurs logements en raison des changements dans la taxe d’habitation. Depuis cette année, cette taxe ne concerne plus les résidences principales. Ainsi, afin de taxer correctement les résidences secondaires et les logements vacants, le ministère des Finances a demandé à tous les propriétaires immobiliers de remplir cette déclaration. La date limite est fixée au vendredi 30 juin. À ce jour, seulement la moitié des propriétaires ont réalisé cette démarche
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