Le Parlement français a adopté définitivement une proposition de loi visant à renforcer les peines contre les squatteurs. Cette mesure, soutenue par la majorité présidentielle, a été approuvée par un dernier vote du Sénat, avec 248 voix favorables contre 91. Cette décision fait suite à plusieurs affaires médiatisées de squat de logements, qui ont suscité l’attention du public.
Sanctions plus sévères pour les squatteurs
La proposition de loi, intitulée « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », a été portée par le député Guillaume Kasbarian du parti Renaissance. Elle prévoit un durcissement des sanctions contre les squatteurs. Désormais, ces derniers encourent jusqu’à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre 45 000 euros. De plus, les juges ne pourront plus accorder de délais aux squatteurs une fois que l’expulsion aura été ordonnée par une décision judiciaire.
Accélération des procédures en cas de loyers impayés
La proposition de loi prévoit également une accélération des procédures en cas de loyers impayés. Elle instaure une « clause de résiliation de plein droit » qui sera systématiquement incluse dans les contrats de bail. Ainsi, les propriétaires pourront résilier le bail sans engager d’action en justice, ce qui leur permettra d’obtenir plus rapidement l’expulsion du locataire.
Préoccupation et opposition de la gauche et des associations
Cependant, cette nouvelle législation suscite des inquiétudes parmi la gauche politique et les associations de lutte contre le mal-logement. Elles considèrent le texte comme inacceptable et dénoncent une « véritable criminalisation de la pauvreté ». Le groupe communiste au Sénat a tenté, en vain, de rejeter intégralement le texte, qualifié de tel par le sénateur Pascal Savoldelli. Sa collègue, Marie-Noëlle Lienemann, dénonce également cette mesure comme une « offensive contre les locataires et les plus démunis ».
Contexte du mal-logement en France
Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé-Pierre a estimé que le nombre de personnes sans domicile en France s’élevait à 330 000, soit une augmentation de 30 000 par rapport à l’année précédente. Parallèlement, la demande de logements sociaux n’a jamais été aussi élevée, avec 2,42 millions de ménages en attente.
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