Une enquête menée par la DGCCRF révèle que 40% des résidences seniors en France sont soupçonnées de tromperies. Sur les 256 établissements étudiés, près d’une centaine sont en infraction, selon le rapport publié par le Journal du dimanche.
Tromperie sur les services facturés
L’une des formes d’abus les plus fréquentes concerne la tromperie sur les services facturés aux personnes âgées.
Les résidences ne fournissaient pas une information correcte sur les prestations offertes. Les enquêteurs ont constaté que certaines structures se présentaient à tort comme des établissements médicalisés sur leurs sites Internet ou dans leurs supports de communication.
En réalité, la grande majorité des résidences accueillent des personnes autonomes à la recherche de sécurité et de convivialité, sans caractère médical. Certains établissements utilisent probablement cet aspect médical pour rassurer les résidents.
Prestations surfacturées et fausses promesses
D’autres résidences ont menti sur la qualité des prestations proposées , en disant par exemple que la résidence comprenait la présence d’un agent de sécurité 24h/24, d’un espace de balnéothérapie ou encore d’une salle de sport. De plus, des frais sont parfois facturés lorsque les personnes âgées utilisent des chèques emploi-service universel pour rémunérer une aide à domicile. Certaines résidences promettent également un crédit d’impôt sur les prestations de services à la personne, alors qu’elles ne répondent pas aux conditions requises.
Suite aux contrôles de l’administration fiscale, la plupart des établissements concernés se sont rapidement mis en conformité. Il est important de noter que les entreprises reconnues coupables de tromperie encourent des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 300 000 euros, selon le Code de la consommation.
Je demeure dans une résidence seniors !
Beaucoup de promesses mais jamais tenues !! J’aimerais justement connaître mes droits !!
çà fait peur!!! c’est encore un « commerce » très lucratif…. on profite des citoyens jusqu’au bout!!!!
En effet ce secteur devrait être plus surveillé les prix sont excessifs et inabordables pour la majorité des retraites . Ils existent trop peu d établissements à but non lucratifs