Deux décrets d’application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche, dont l’un concerne le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, une mesure très controversée.
Modalités pour les carrières longues
Les décrets précisent les modalités d’application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces articles traitent de l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, ainsi que de l’accélération de la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein. Les départs anticipés, notamment pour les carrières longues et les personnes en situation de handicap, sont également abordés.
Dispositions spécifiques pour certaines catégories
Les décrets apportent des précisions sur les « catégories actives » de la fonction publique telles que les pompiers, les policiers, les contrôleurs aériens, etc. Ces catégories pourront toujours partir avant 64 ans, mais l’âge légal de départ sera également relevé. Les départs anticipés seront également possibles pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé pendant les 43 années requises.
Concernant les carrières longues, le dispositif prévoit désormais quatre bornes d’âge pour y accéder (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans). Ces bornes permettront un départ anticipé à la retraite selon quatre seuils d’ouverture des droits (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans), selon le communiqué du gouvernement.
Application dès juillet
Ces deux décrets sont les premiers parmi les 31 textes d’application qui doivent être publiés avant le 1er septembre afin de mettre en œuvre la réforme dans les délais. Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard, a indiqué que dès le mois de juillet, les retraites seront calculées selon les nouvelles règles.
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