Les députés ont voté à l’unanimité une proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs, qui a été critiqué pour des fraudes, des arnaques et des pratiques publicitaires trompeuses. Le texte devrait être adopté définitivement par le Sénat jeudi.
Une réponse aux abus des influenceurs
Les agissements de certains influenceurs, tels que la promotion de remèdes inefficaces ou dangereux, les partenariats non explicites et les accusations de fraudes, ont suscité l’attention des autorités et des législateurs. Cette proposition de loi transpartisane vise à mettre en place des mesures pour réguler le secteur et protéger les consommateurs.
Un consensus politique fort
La proposition de loi a reçu le soutien unanime des députés, et le gouvernement l’a également approuvée. La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a salué le travail des députés dans l’hémicycle.
Les principales dispositions de la loi
Le texte adopté interdit la promotion de certaines pratiques, telles que la chirurgie esthétique et l' »abstention thérapeutique ». Il prévoit également des restrictions strictes sur la promotion de dispositifs médicaux et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine, en rappelant la loi Evin. Cependant, l’association Addictions France regrette que la promotion d’alcool ne soit pas également interdite.
La loi encadre également la promotion de jeux de hasard et d’argent, restreignant cette activité aux plateformes qui permettent de bloquer l’accès aux mineurs. En cas de non-respect des dispositions, des sanctions allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende peuvent être appliquées.
Encadrement des « agents d’influenceurs »
La loi prévoit également des mesures pour encadrer les « agents d’influenceurs ». Un contrat écrit sera obligatoire lorsque des sommes importantes sont en jeu. De plus, afin de toucher les influenceurs opérant depuis l’étranger, il sera exigé que ceux qui travaillent en dehors de l’UE, de la Suisse ou de l’espace économique européen souscrivent une assurance civile dans l’UE afin d’indemniser les victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.
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Oui, on n’en veut plus de ces « cafards » médiatiques d’influenceurs, certains d’une grande vulgarité qui veulent se faire du « fric » avec des méthodes contestables ou condamnables. Expulsons ces parasites! Et informons le public de ces arnaques (je suis effaré de la crédulité de certains devant des promesses miraculeuses dans tous les domaines).