S’il est de plus en plus facile de se procurer un faux arrêt maladie notamment sur Snapchat, cette pratique peut mener à de très lourdes sanctions.
En effet, fournir à son employeur un faux certificat médical constitue un véritable délit pénal.
Le salarié s’expose à une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux, conformément à l’article 441-1 du Code pénal.
En cas de fraude avérée, les fraudeurs peuvent être tenus de verser des dommages et intérêts à leur employeur et à la Caisse nationale de l’assurance maladie si ces derniers ont continué à verser un salaire au salarié pendant son arrêt de travail frauduleux. De plus, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires au sein de son entreprise, allant du simple blâme jusqu’au licenciement pour faute grave.
Et finalement, si l’employeur a un quelconque doute sur la véracité du certificat fourni par le salarié, il peut avoir recours à une contre-visite médicale si le salarié continue de recevoir l’intégralité, ou une partie de son salaire.
Si l’employé est absent de son domicile et que donc ce contrôle administratif n’a pas eu lieu, l’organisme de sécurité sociale peut suspendre le versement des indemnités journalières.
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