Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, a annoncé ce matin que la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites est recevable. Cette décision met la majorité présidentielle dans l’embarras, car elle relance le débat sur le recul de l’âge de départ à la retraite.
Recevabilité de la proposition de loi
Éric Coquerel, membre de La France insoumise, a déclaré lors d’une conférence de presse que la proposition de loi était recevable en se basant sur le droit d’initiative parlementaire et le droit des oppositions.
Discussions autour de l’article 40
La majorité présidentielle estime que le texte proposé par le groupe Liot, composé d’anciens macronistes, d’ex-socialistes et de centristes, n’est pas conforme à la Constitution et ne devrait donc pas être débattu. Selon eux, cela constituerait une irrecevabilité.
L’article 40 de la Constitution stipule que toute proposition de loi entraînant une nouvelle charge financière pour l’État doit être compensée financièrement. En théorie, c’est le cas de ce texte.
Problème de financement
Cependant, les députés de la majorité présidentielle souhaitent mettre un terme définitif à la réforme des retraites, mais ils ne considèrent pas ce mode de financement comme pérenne. Ils s’interrogent sur la possibilité de financer les retraites en augmentant les taxes sur le tabac, ce à quoi certains députés de la commission des Finances ont réagi avec agacement.
Opposition à la proposition de loi
La députée Fadila Khattabi, responsable des Affaires sociales, avait écrit une lettre à Éric Coquerel pour lui demander de se pencher sur l’irrecevabilité de cette réforme. Le texte propose notamment d’abroger la retraite à 64 ans et de créer de nouvelles taxes sur le tabac, tout en prévoyant l’organisation d’une grande conférence de financement pour envisager de nouvelles sources de financement des caisses de retraite.
La bataille parlementaire se poursuit
La décision d’Éric Coquerel ne met pas fin à la bataille parlementaire. La proposition de loi sera maintenant examinée par la commission des Affaires sociales, qui peut l’adopter dans sa version initiale, la rejeter ou modifier l’article 1 en question.
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