Le lundi de Pentecôte en France a connu une évolution significative depuis la canicule meurtrière de 2003. À cette époque, près de 15 000 personnes, principalement des personnes âgées, ont perdu la vie. Suite à cette tragédie, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, propose une mesure symbolique pour financer des projets de soutien aux personnes âgées et handicapées : la création d’une « journée de solidarité ».
La loi instaurant la journée de solidarité
Le 1er juillet 2004, la loi instaurant la journée de solidarité est promulguée. Elle implique une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et une contribution des employeurs visant à financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette mesure est précisée dans le Journal Officiel.
Modalités de la journée de solidarité
Les modalités pour effectuer la journée de solidarité sont déterminées par un accord collectif ou par la décision de l’employeur. Différents scénarios peuvent être envisagés dans le cadre d’un accord collectif, tels que le travail d’un jour férié précédemment chômé (à l’exception du 1er mai), le travail pendant un jour de repos ou toute autre modalité permettant d’effectuer 7 heures de travail supplémentaires dans l’année. En l’absence d’accord collectif, c’est à l’employeur de décider des modalités en concertation avec le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
La date de la journée de solidarité peut varier pour chaque salarié dans les entreprises qui fonctionnent en continu ou qui sont ouvertes tous les jours de l’année. Cependant, en Moselle, dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, certaines dates sont exclues, notamment le premier et le second jour de Noël, ainsi que le Vendredi Saint, indépendamment de la présence d’un temple protestant ou d’une église mixte dans les communes.
Conséquences sur la rémunération
La journée de solidarité n’est pas rémunérée, mais elle est limitée à 7 heures de travail par jour (3,5 heures pour les temps partiels). Au-delà de cette durée, les heures supplémentaires sont rémunérées normalement.
Pour les salariés non mensualisés, la situation diffère. Ils devront également travailler une journée supplémentaire, mais celle-ci sera rémunérée normalement. Cependant, si la journée de solidarité tombe un jour férié précédemment chômé, aucune majoration de salaire ou repos compensateur prévu par convention ou accord collectif pour le travail les jours fériés ne s’appliquera.
Financement de la journée de solidarité
La journée de solidarité ne génère pas de rémunération pour les employés, ce qui représente un avantage pour les employeurs. En contrepartie, ces derniers doivent verser 0,3% de la masse salariale de leur entreprise à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CSA). Depuis 2013, les retraités et les personnes handicapées assujettis à l’impôt sur le revenu contribuent également au financement de la dépendance en payant la contribution additionnelle solidarité économie (CASA) à hauteur de 0,3% de leurs pensions. Les recettes de la CSA et de la CASA sont gérées par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA), et en 2023, les recettes de la journée de solidarité devraient atteindre 3,2 milliards d’euros selon la CNSA.
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