Immigration : Qu'est-ce que l'aide médicale d'Etat, ce dispositif au cœur des débats ces derniers jours !

Mise en place en 2000, l’Aide médicale d’État, connue sous le nom d’AME, est un dispositif visant à prendre en charge les dépenses de santé des personnes en situation irrégulière présentes sur le sol français. Cette aide est octroyée sous certaines conditions de résidence et de ressources. Afin de bénéficier de l’AME, le demandeur doit prouver son identité et résider en France de manière continue pendant plus de trois mois. Pour une personne qui vit seule en métropole, le plafond annuel de ressources est estimé à 9 719 euros.

Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat bénéficient d’une couverture à 100% des frais médicaux et hospitaliers. Ces frais sont toutefois pris en charge dans la limite des tarifs de la sécurité sociale et le bénéficiaire n’a pas à avancer les frais.
Notons que le renouvellement de l’AME n’est pas automatique.

Les frais pris en charge par l’AME comprennent notamment les soins médicaux et dentaires, les médicaments remboursés à différents taux (100 %, 65 % ou 30 %), les frais d’analyses, les frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale, les frais liés à certaines vaccinations et dépistages, ainsi que ceux liés à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Cependant, l’aide médicale à la procréation, les médicaments remboursés à 15 % et les cures thermales ne font pas partie du « panier de soins » de cette aide.
L’AME est considérée avant tout comme une réponse à des principes éthiques et humanitaires, mais également comme un objectif de santé publique et de maîtrise des dépenses. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales de 2019, le bénéficiaire type de l’AME est un homme âgé de 30 à 34 ans vivant seul. En 2018, 318 106 étrangers en situation irrégulière ont bénéficié de l’AME pour un montant de 904 millions d’euros, représentant ainsi 0,6 % des dépenses publiques de santé en France. Selon un rapport du Sénat lié au projet de loi de finances pour 2023, on compte 380 762 bénéficiaires de l’AME à la fin de l’année 2021.

L’AME suscite régulièrement des débats et questionnements sur son coût, son impact sur les finances publiques et sa justification éthique. Les discussions autour de ce dispositif sont souvent liées aux politiques d’immigration et à la volonté de trouver un équilibre entre l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière et la maîtrise des dépenses de santé.