Fouiller dans le smartphone de son conjoint peut être puni par la loi ! Que dit la loi ?

Près de 40% des Français ont admis avoir fouillé dans le téléphone de leur partenaire, selon un sondage Ifop réalisé pour le Journal du Geek.

Parmi eux, 19% ont avoué le faire de manière régulière, voire quotidienne. Si cette pratique est considérée comme moralement douteuse, elle est également illégale et peut entraîner des conséquences juridiques. D’un point de vue civil, l’espionnage du smartphone de son conjoint peut être considéré comme une faute conjugale grave, qui peut rendre « impossible le maintien de la vie commune ».

En outre, s’il est répété, cela peut constituer du harcèlement et même de l’espionnage conjugal, selon maître Oriana Labruyère, avocate en droit du numérique et fondatrice de La robe numérique.

Dans ce cas, la personne espionnée peut poursuivre son conjoint en justice et réclamer des intérêts à hauteur des dommages subis.

Au niveau pénal, l’article 323-1 du Code pénal stipule que l’accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données sont passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

En d’autres termes, l’espionnage d’un téléphone ou d’un ordinateur est pénalement répréhensible. Même si un seul message a été consulté, il est possible de porter plainte contre son conjoint.

Le harcèlement est également un délit répréhensible. Selon l’article 222-33-2-1 du Code pénal, « le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Enfin, si l’espionnage conduit la personne espionnée au suicide ou à une tentative de suicide, l’auteur peut être condamné à 10 ans de prison et à une amende de 150 000 euros, toujours selon l’article 222-33-2-1 du Code pénal.

Dans tous les cas, le statut conjugal – marié, pacsé ou concubin – n’affecte pas les peines encourues.