warning French CO2 emmissions sign illustration
Mercredi dernier, le Conseil d’État a exigé du gouvernement français qu’il prenne « toutes mesures supplémentaires utiles » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici un an, dans le cadre de l’affaire de la commune de Grande-Synthe. Cette décision, sans imposition d’astreinte financière, fait suite à une demande de la ville de Grande-Synthe (Nord) en 2019 pour « inaction climatique », arguant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.
Le Conseil d’État avait accordé à la France neuf mois pour « prendre toutes mesures utiles » afin d’infléchir « la courbe des émissions de gaz à effet de serre » pour être en accord avec les objectifs de l’Accord de Paris (-40% d’ici à 2030 par rapport à 1990). Cependant, il estime aujourd’hui que malgré les mesures supplémentaires prises par le gouvernement pour exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée.
La haute juridiction administrative a donc ordonné au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024 et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité. La décision enjoint ainsi à « la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre » avec la trajectoire de réduction que le pays s’est fixé.
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