Constitutional Council
Le Conseil constitutionnel se penchera ce mercredi 3 mai sur une deuxième demande de référendum d’initiative partagée (RIP) concernant la réforme des retraites.
Cette demande émane toujours de 252 parlementaires de gauche et vise à interdire toute fin de carrière au-delà de 62 ans.
Cependant, pour augmenter leurs chances d’obtenir la validation du Conseil, les signataires ont ajouté une disposition fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement du système par répartition.
Les experts de la Constitution sont mitigés quant à la validité de cette demande, car elle n’a pas modifié l’état du droit en vigueur mi-avril et la disposition fiscale ajoutée n’est pas prévue par l’article 11 de la Constitution.
Les partisans du RIP ont déjà prévu une prochaine étape, qui se déroulera le 8 juin à l’Assemblée, où le groupe Liot présentera une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites promulguée le 15 avril. Lors des questions au gouvernement, la députée EELV Cyrielle Chatelain a demandé à Élisabeth Borne de retirer la loi sur les retraites si le texte Liot était adopté, mais la Première ministre a évité de répondre, suscitant des réactions agitées dans l’hémicycle.
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