Sécurité routière : Allègement des sanctions pour les petits excès de vitesse à partir de cette date

À partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier daté du 11 avril à la sénatrice Les Républicains du Var Françoise Dumont.
Selon le ministre, des travaux ont été engagés pour adapter le régime répressif aux petits excès de vitesse, c’est-à-dire ceux inférieurs à 5 km/h. Cependant, ces infractions ne seront pas dépénalisées et resteront sanctionnées par une amende.
Le ministre avait déjà exprimé cette volonté en février sur Twitter lors de l’affaire Palmade, tout en disant qu’il souhaitait durcir les sanctions pour les conducteurs conduisant sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.
Il est à noter qu’à l’heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne le retrait d’un point sur le permis de conduire et une amende de 68 euros si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Si la vitesse à ne pas dépasser est inférieure ou égale à 50 km/h, l’amende est de 135 euros.