Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la réforme des retraites, validant l’essentiel du projet gouvernemental, qui inclut le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Toutefois, certaines mesures ont été rejetées, comme la création de l’index senior. La demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche a également été rejetée, mais une autre demande fera l’objet d’une nouvelle décision le 3 mai.
Le Conseil constitutionnel a souligné que le projet respecte la Constitution, malgré l’utilisation d’un budget rectificatif de la Sécurité sociale et la procédure controversée du 49.3 à l’Assemblée. Les Sages ont toutefois annulé six « cavaliers législatifs », considérant qu’ils n’avaient pas leur place dans un texte budgétaire, notamment l’index senior.
Le Conseil n’a pas émis d’opinion sur la pertinence de cette mesure, mais a déclaré qu’elle ne devrait pas figurer dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécurité sociale, car elle n’affectera pas ou peu les recettes budgétaires de l’année. Cependant, plusieurs ministres ont laissé entendre que la mesure pourrait être incluse dans un futur projet de loi.
Le Conseil constitutionnel a également rejeté l’expérimentation d’un « CDI senior » et a estimé que l’annulation du transfert de recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf ne pouvait pas être incluse dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Des dispositions portant sur des avantages à des catégories actives, comme les policiers, ont également été refusées.
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