Avis d'imposition des taxes foncières en France
Selon les informations de La Provence, le tribunal administratif de Marseille a annulé la hausse de la taxe foncière votée en avril 2022 par le conseil municipal.
Cette décision entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
Notons que la ville de Marseille avait demandé que les effets de l’annulation soient limités au 31 décembre afin d’éviter la rétroactivité, mais cette demande n’a pas été accordée. Néanmoins, ce délai permet à la ville de voter une nouvelle délibération sur le sujet.
Le recours contre cette hausse avait été initié par l’élu LR Pierre Robin et la section départementale de l’Union nationale des propriétaires immobiliers.
A titre de rappel, la mairie de Marseille avait voté une augmentation de 14 % de sa taxe foncière pour compenser l’augmentation des dépenses dues à l’inflation et au coût de l’énergie; le but étant de dégager environ 50 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la ville.
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