PARIS, FRANCE, AUGUST 8. 2022: Summer olympic game Paris 2024 black background. Official logo of SOG 2024 in Paris on white blanket with dark City in night. Black edit space, sport event
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 12 avril le projet de loi « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques [JOP] de 2024 » après un ultime vote au Sénat – 252 voix pour et 27 contre. Le texte préparé par le gouvernement en vue des Jeux olympiques de 2024, dont l’important volet « protection » convainc la droite majoritaire mais fait au contraire craindre à l’opposition de gauche un cheval de Troie sécuritaire.
Après quatre étapes passées sans encombre (un vote en première lecture au Sénat, deux à l’Assemblée et un accord en commission mixte) il s’agissait là de la dernière ligne droite pour le texte de l’exécutif et sa mesure phare, la vidéosurveillance algorithmique. Le but : que des algorithmes se nourrissent d’images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des « événements » potentiellement dangereux, comme le début d’un mouvement de foule ou l’abandon d’un bagage, et les signaler aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans.
Mais la liste des « événements » à détecter sera fixée ultérieurement, ce qui ne rassure pas les opposants au texte qui se demandent quels seront les comportements scrutés.
La crainte d’une généralisation de la surveillance de la population
L’expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation, et concerner, par exemple, la prochaine Coupe du monde de rugby à l’automne 2023, doit se terminer théoriquement le 31 mars 2025.
Les images, qui seront analysées au moyen d’algorithmes de sociétés privées, pourront être conservées pendant une durée maximale de douze mois.
L’exécutif et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, invoquent le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insistent sur les garde-fous et l’absence de reconnaissance faciale au programme. Mais des élus de gauche, des associations comme Amnesty International et la Quadrature du net, ou encore le Conseil national des barreaux, sont contre.
Certains estiment que les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces « caméras augmentées », et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population.
Le Sénat avait adopté le texte en première lecture avec 245 voix pour (28 contre). Et l’histoire devrait se répéter mercredi. L’Assemblée l’a largement approuvé dans un dernier vote côté Chambre basse mardi (244 voix contre 57). Des députés de gauche ont déjà prévenu qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte.
D’autres mesures du projet de loi sont d’ores et déjà censées perdurer après les Jeux, comme l’extension du champ des « criblages », la conduite d’enquêtes administratives sur des personnes.
Le texte entrerait en vigueur environ un an après le fiasco de la finale de la Ligue des champions au Stade de France. Files d’attente interminables, spectateurs munis de billets bloqués pendant que d’autres sans tickets escaladaient les grilles, familles et supporters visés par des tirs de gaz… le maintien de l’ordre à la française était sorti humilié de la séquence.
Le projet du gouvernement prévoit la création de deux délits : l’un réprimant l’entrée illicite, en situation de récidive, dans une enceinte sportive ; l’autre le fait de pénétrer sur l’aire ou le terrain de compétition. Les écologistes craignent notamment que la mesure soit utilisée contre des militants pour le climat.
Une peine d’interdiction de stade, obligatoire en cas d’atteinte grave à la sécurité, serait également créée. Mesure plus consensuelle : le texte prévoit la création d’un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis, bien que l’opposition regrette que la structure ne survive pas aux JO, dans un département qui manque de soignants.
Le texte viendra également renforcer l’arsenal antidopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique. Il prévoit enfin des dérogations aux règles du repos dominical, qui courront du 15 juin au 30 septembre, malgré l’opposition de la gauche parlementaire, et des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.
About The Author
Pas de retrait de la loi retraite, pas de J.O
donnant donnant