La proposition de loi visant à mettre fin aux squats en France a été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 avril, avec le soutien de la droite et du RN. Toutefois, la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement s’inquiètent des conséquences de cette mesure, qui pourrait contribuer à la « chasse aux pauvres ». L’écologiste Aurélien Taché a même qualifié cette loi de « d’extrême droite », affirmant que le gouvernement préfère « réprimer » plutôt que « loger ».
La principale mesure du projet de loi consiste à tripler les sanctions encourues par les squatteurs, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. De plus, un nouveau délit « d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel » a été introduit, puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Les locataires qui ne paient pas leur loyer malgré un jugement d’expulsion définitif risquent quant à eux une amende de 7500 euros, sauf s’ils sont concernés par la trêve hivernale ou s’ils bénéficient d’un logement social.
En outre, la proposition de loi prévoit d’accélérer les procédures en cas de loyers impayés, en incluant une clause de résiliation de plein droit dans les contrats de bail. Cette clause pourra toutefois être suspendue dans certaines conditions et sur demande auprès du juge. La proposition de loi réduit également certains délais dans les procédures contentieuses du traitement des impayés de loyers, en particulier pour les locataires de mauvaise foi.
Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat en deuxième lecture, avant une probable tentative de conciliation entre députés et sénateurs.
About The Author
