Des perquisitions ont été effectuées mardi 28 mars 2023 dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers à Paris et à la Défense, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.
Les établissements visés sont Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC, selon une déclaration du Parquet National Financier (PNF) mardi.
Ces perquisitions ont lieu dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, liées au schéma de fraude appelé « CumCum ».
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, afin d’éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
Le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d’une centaine de milliards d’euros. Les enquêtes ont été menées par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 allemands.
Le quotidien Le Monde a rapporté que la Direction générale des finances publiques avait opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021 concernant certaines de ces banques « pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d’euros ». En 2018, un collectif appelé « Citoyens en bande organisée » avait déposé une plainte contre cette fraude, et en 2018 également, un groupement de seize médias avait révélé ces soupçons de fraude fiscale géante.
Il est dit que l’argent va à l’argent. Mais là, à partir du moment où les bornes sont allègrement dépassées, il faut faire quelque chose. Alors la Direction Générale des Finances Publiques hausse le ton et déclenche des actions de redressement fiscal auprès des banques concernées. Mais qui ou quel organisme surveille et contrôle le strict respect de leurs actions et surtout leur aboutissement ? Car il faut bien s’imaginer que les loups ne se bouffent pas entre eux et j’aimerais bien savoir comment tout cela aboutit, sachant que le système bancaire mondial est tellement réticulé que, de près ou de loin, tout profite à tous. Je jette un pavé dans la mare pour peut-être obtenir une réponse de l’un d’entre vous qui pourriez éclairer ma lanterne à ce sujet. A vous lire, merci !
Pour avoir été piraté d’un montant de 2345 euros en décembre 2021 la BNP ma accusée d’avoir actionné la clé digitale je ne savais pas ce que c’était la BNP m’a certifié que c’était de ma faute????
D’autres personnes dans le même cas ont été remboursée chercher l’erreur??? j’en ai la preuve.