Le RN a été condamné à une amende de 250 000 euros dans l'affaire des kits de campagne

Le Rassemblement national (RN) a évité une amende record de plus de 10 millions d’euros pour escroquerie aux dépens de l’Etat dans l’affaire des « kits de campagne ». Cependant, le parti de Marine Le Pen devra quand même payer 250 000 euros d’amende, selon la décision de la cour d’appel de Paris rendue mercredi 15 mars 2023.

En première instance, le RN avait été condamné à une amende de 18 750 euros pour recel d’abus de biens sociaux. En appel, la cour a annulé la culpabilité du RN concernant le recel d’abus de biens sociaux et l’a acquitté de ces accusations. Cependant, elle a confirmé la culpabilité du parti politique pour « le surplus des faits ».

Lors du procès en appel, le parquet général avait réclamé une amende de 500 000 euros contre le RN. De son côté, l’Etat, qui se considérait comme victime d’escroquerie, réclamait 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au parti et aux prévenus.

Au total dans cette affaire, trois personnes morales (le RN, le micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal) ainsi que sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l’Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.

L’affaire concerne les kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du Front national (devenu Rassemblement national) lors des élections législatives de 2012. Ces kits étaient composés de tracts, d’affiches « personnalisées », d’un site internet et même de prestations pour présenter des comptes en règle à l’institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).

Ces kits étaient vendus 16 650 euros aux candidats du FN par l’association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d’extrême droite).
Selon l’accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l’Etat, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.

Selon la présidente de la Cour d’Appel, « Ce système a porté atteinte aux règles de la démocratie ».