Le gouvernement français a annoncé une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, évaluée à 351 millions d’euros pour l’année 2022. L’objectif est d’identifier les allocataires qui résident à l’étranger la plupart du temps. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, doit présenter un nouveau plan de lutte dans les prochaines semaines. Il souhaite donner de nouveaux outils à l’administration pour mettre à jour les comportements suspects des allocataires.
Le ministre Attal propose d’élargir les moyens de vérification déjà en place, comme les factures d’électricité et les opérations bancaires, en donnant accès aux Caisses de Sécurité sociale aux fichiers des passagers des compagnies aériennes (PNR) pour vérifier quand une personne a pris l’avion en direction de la France et ainsi savoir précisément à quelles dates les allocataires sont bel et bien présents sur le sol national. Cette possibilité a été confirmée par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
Le gouvernement souhaite également généraliser à neuf mois le temps de résidence minimum en France pour pouvoir toucher ces allocations, ce qui est actuellement de six mois pour le minimum vieillesse ou les allocations familiales, de huit mois pour les APL et de neuf mois pour le RSA. Enfin, à partir du 1er juillet 2023, les allocations (hors retraites) ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non-européens.
Depuis 2020, l’administration peut également analyser les contenus publics postés par les allocataires sur les réseaux sociaux pour repérer les comportements suspects. Cependant, l’examen des fichiers de passagers et/ou l’analyse des posts sur les réseaux sociaux ne suffisent pas à eux-mêmes pour établir un comportement frauduleux et doivent compléter d’autres éléments probants, collectés auprès d’autres organismes de prestations sociales ou bancaires.
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