Selon un rapport de la Cour des comptes dévoilé jeudi 9 février 2023, baisser la TVA sur les produits alimentaires ne permettrait pas de soulager le pouvoir d’achat des Français.
Plusieurs magistrats estiment que la réduction du taux de TVA sur les produits alimentaires sera beaucoup moins efficace que les aides comme le bouclier énergétique ou encore le chèque énergie.
La Cour des Comptes recommande même de relever ce taux sur certains produits.
En guise d’appui à ses propos, la Cour des comptes a pris l’exemple de certaines activités bénéficiant d’un barème de TVA réduit.
Selon la juridiction financière, ces taux réduits ont généralement peu de répercussions sur les prix ou même la création d’emploi, d’où sa recommandation de relever ces taux, voire même de les supprimer lorsqu’ils sont inefficaces.
François Ecalle, un ancien magistrat à la Cour des comptes a estimé que cette mesure permettrait de réaliser des économies.
Selon ses dires, Le total des taux réduits représente un coût budgétaire de 50 milliards d’euros, alors que le rendement total de la TVA, c’est à peu près 180 milliards d’euros. Conclusion : les taux réduits pèsent très lourds dans le rendement de la TVA ».
About The Author
