Electric plug, calculator and euro money. Concept of the increasing electricity prices.
A la suite de l’appel lancé par le chef de l’Etat Emmanuel Macron la veille, appelant les fournisseurs d’énergie à revoir les prix de leurs contrats à la baisse, douze acteurs de l’énergie ont été conviés ce vendredi 6 janvier 2023 à Bercy.
A l’issue de cette réunion, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le maire a annoncé que les fournisseurs ont accepté de garantir à toutes les très petites entreprises (TPE) qu’elles ne paieront pas plus de 280 €/MWh en moyenne sur l’année.
« C’est un tarif garanti qui est un grand soulagement », a ajouté Le Maire, précisant que cette mesure concerne 600 000 entreprises.
De son côté la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui avait pris part à cette réunion, a précisé que ce tarif est une moyenne et qu’il peut fluctuer sur l’année.
Pour bénéficier de ce tarif, les TPE devront se rendre sur le site ou bien sur le site impot.gouv.fr ou de celui de leur fournisseur pour récupérer le formulaire dédié.
Il faudra ensuite justifier leur statut de très petite entreprise pour pouvoir bénéficier de ce tarif garanti.
Par ailleurs, le ministre de l’Economie a également révélé les conditions pour être éligible.
Il s’agit, selon ses dires, des sociétés qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
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