Le Conseil d’Etat a annulé, ce vendredi 9 décembre 2022 le décret d’application relatif à l’interdiction des emballage plastiques pour certains fruits et légumes.
Cette décision intervient moins d’un an après l’entrée en vigueur de cette interdiction. La plus haute instance administrative a jugé « illégal » le décret d’application, en raison d’un calendrier qui fixait les tolérances d’emballages plastiques et a demandé à l’Etat d’écrire un nouveau texte.
Le décret, paru en octobre 2021, fixait des tolérances d’emballages plastiques jusqu’en 2026 et le gouvernement a établi une liste d’une quarantaine de fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage en plastique.
C’est cette liste qui a été contestée devant le Conseil d’Etat notamment par les industriels du plastique.
Le Conseil d’Etat a estimé que le gouvernement a outrepassé le mandat qui lui avait été fixé.
lobby lobby………ils ont toujours raison!!!!!!!
une fois de plus les lobby irrespectueux ne pensant qu’à leur fortune………ont imposé leurs lois.. une honte pour un gouvernement qui baisse sa culotte constamment.