Paris, France, February 22, 2019: French Constitutional Council (Conseil Constitutionnel) located in the Palais Royal - Paris, France
L’élection de trois députés pour les élections législatives de juin, a été invalidée ce vendredi 2 décembre 2022 par le Conseil constitutionnel.
La raison évoquée est la présence d’irrégularités dans des scrutins très serrés.
De son côté, l’organe en charge du contentieux électoral a rejeté 11 recours relatifs aux Législatives et devra encore se prononcer sur 24 autres, lit-on sur le sur le site du Conseil constitutionnel.
Les trois députés concernés :
Il s’agit de Thomas Mesnier (Horizons) dans la première circonscription de Charente. Ce dernier avait remporté le second tour, devançant René Pilato de 24 voix. Le Conseil constitutionnel a remarqué des irrégularités dans 27 suffrages, conduisant à l’invalidation de cette élection.
La deuxième députée dont l’élection a été invalidée est la candidate Renaissance Laure Miller.
Elle avait été éliminée en raison d’une erreur administrative. Pour le Conseil constitutionnel, « l’absence de prise en compte des bulletins irréguliers a eu pour effet de modifier l’identité des candidats qualifiés pour le second tour, altérant ainsi la sincérité du scrutin ».
Et finalement, la troisième a être concernée par la décision du Conseil Constitutionnel est le député socialiste Bertrand Petit qui a vu son élection invalidée à cause de son choix de suppléant. Ce dernier est déjà remplaçant d’un sénateur, ce qui l’a rendu inéligible.
Un nouveau scrutin devra être tenu dans les trois prochains mois dans les trois circonscriptions concernées.
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