La première ministre Elisabeth Borne a déclenché de nouveau ce mercredi 2 novembre 2022 l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la seconde partie du projet de loi sur le budget 2023.
« Lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte. (…) Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies (…), nous devons réagir, a déclaré Borne dans l’hémicycle, qui a été déserté par les députés LFI avant qu’elle ne prenne la parole.
Les oppositions pourraient décider de déposer de nouveau une motion de censure contre le gouvernement. Ils ont 24 heures pour le faire.
La première ministre a déjà eu recours à cette arme constitutionnelle à trois reprises. La première le 19 octobre où elle a déclenché pour la première fois le 49.3 pour faire adopter la première partie du budget 2023.
Le lendemain, Borne s’est de nouveau servie de cet article de la Constitution pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Elle l’a ensuite de nouveau utilisé le 26 octobre dernier.
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