Les deux motions de censure déposées distinctement par le Rassemblement national et par LFI contre le recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale ont été rejetées par l’Assemblée nationale ce lundi 31 octobre 2022.
Et ce n’était pas vraiment une surprise !
La motion de censure de l’extrême droite n’a recueilli que 90 voix, alors qu’il en fallait 289 pour faire renverser le gouvernement.
Cette motion dénonçait « un gouvernement sourd aux appels au changement actés par les législatives ».
Quant à la seconde motion de censure, celle déposée par la France Insoumise, elle dénonçait « un simulacre de démocratie parlementaire ».
Elle a également été rejetée et n’a recueilli que 218 voix.
Notons que les députés du Rassemblement ont voté en sa faveur, comme ils l’ont fait avec la motion de censure déposée par la Nupes la semaine dernière.
Le rejet des deux motions de censure entraine l’adoption en première lecture de l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Il sera ainsi examiné au Sénat en commission à partir de mercredi puis en séance le lundi 7 novembre.