Pile of coins with red arrows showing percentages on the table. The Financial Crisis About Inflation. the concept of higher price inflation and more expensive food
La coalition de gauche de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) a présenté ce mercredi 21 septembre 2022 une proposition de loi visant à déclencher un référendum d’initiative partagée pour taxer les super-profits des grandes entreprises.
Le texte, qui a été signé par 240 parlementaires, devra être validé en premier lieu par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier dispose d’un mois pour donner son feu vert.
En cas d’accord, il faudrait obtenir près de cinq millions de signatures en neuf mois pour lancer un référendum.
A ce sujet, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure a indiqué « Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force » avec la majorité présidentielle.
Le groupe pétrolier TotalEnergies dans le collimateur
Le texte de loi présenté par la Nupes prévoit de taxer les super-profits des grandes entreprises qui sont majoritairement multinationales et ayant un chiffre d’affaires qui va au-delà de 750 millions d’euros.
Ainsi, le groupe pétrolier TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi ainsi que CMA CGM figurent parmi les grandes entreprises visées par cette initiative.
Il est à noter que le débat portant sur la taxation des super-profits dans un contexte où les prix de l’énergie explosent et face à la cherté de la vie, sera à l’honneur et va rythmer les discussions budgétaires à l’Assemblée nationale cet automne.
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