La promulgation de la nouvelle loi sanitaire a été brièvement suspendue en raison d’un recours déposé par une soixantaine de députés insoumis.
A la veille de la fin du délai légal de deux outils de suivi et de collecte de données de l’épidémie, le Conseil constitutionnel a validé la loi sanitaire.
Ces deux outils de suivi sont le SI-DEP et Contact Covid.
Selon cette nouvelle loi sanitaire, le SI-DEP va être prolongé jusqu’au 30 juin 2023 tandis que le second sera prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
Suite à un recours déposé par une soixantaine de députés insoumis, le Conseil constitutionnel disposait de huit jours pour se prononcer sur ce texte.
Les députés LFI contestent l’obligation de présenter un test négatif pour les voyageurs se rendant de métropole à l’outre-mer uniquement dans le cas où les hôpitaux sur place arrivent à saturation.
Pour les voyageurs dans le sens inverse, c’est à dire de l’outre-mer vers la métropole, le test négatif pourrait être imposé en cas de nouveau variant dangereux.
Pour les députés insoumis, il s’agit d’une différence de traitement notable en fonction du lieu d’origine du déplacement.
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