Les députés ont voté vendredi 22 juillet 2022 un amendement prévoyant le rachat par l’employeur des jours de RTT non pris par le salarié. Une mesure qui a été approuvée par 154 voix, contre 55 et ce, lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives.
Le gouvernement a donné suite à une demande formulée par la droite d’inclure une promesse de sa candidate à l’élection présidentielle, Valérie Pécresse.
Le dispositif de RTT (réduction du temps de travail) accorde aux salariés des journées ou demi-journées de repos à condition que le temps de travail soit supérieur à 35 heures par semaine.
Si ces journées ne sont pas prises par le salarié, elles sont perdues, à moins que l’entreprise ne permette leur monétisation sur un Compte Epargne Temps.
Gros bémol : Cette monétisation est fiscalisée.
Le rachat des jours RTT approuvé par les députés vendredi est quant à lui défiscalisé.
Le rachat sera possible sur la base du volontariat du salarié et de l’acceptation de l’employeur. Il ne sera plus obligatoire de passer par un accord d’entreprise.
En revanche, le plafond de cette mesure a été établi à 7500 euros, conformément à la demande du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Qui peut en bénéficier ?
Pour le moment, cette mesure se limite aux salariés du privé.
Le député LREM Marc Ferracci a précisé à cet effet qu’il n’était pas prévu à ce stade que cette mesure soit étendue aux agents de la fonction publique.
Les catégories concernées par le rachat des jours RTT sont les salariés soumis au forfait jours qui sont majoritairement cadres, ou encore qui sont des salariés de grands groupes.
Cependant, cette mesure risque de ne pas bénéficier d’une manière équitable à l’ensemble des salariés.
En effet, les salariés qui travaillent dans des structures n’ayant pas de syndicat risquent de subir plus de pression.
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Les soignants ne sont pas concernés alors que c est un métier qui donne le plus
Lamentable