Mardi 19 juillet, les députés à l’Assemblée ont voté en faveur de l’élargissement de la prime Macron, prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée ainsi que la facilitation des dispositifs d’intéressement en entreprise.
Il est à noter que cette dernière a été vivement critiquée par la NUPES durant l’examen.
Ainsi, le premier article phare de l’été à l’Assemblée a été adopté avec 327 voix pour contre 119 voix contre.
Il s’agit du prolongement de la prime Macron, avec un triplement du plafond de cette prime.
Selon une étude du Gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont eu accès à cette prime entre 2019 et 2022. La valeur moyenne de la prime obtenue était de 542 euros.
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat prévoit également l’élargissement de la prime dans le secteur privé sous forme de prime de partage de la valeur.
Cette dernière sera également exonérée de cotisations sociales, et sera plafonnée à 3000 euros, pouvant atteindre 6000 euros en cas d’accord d’intéressement.
L’article 3 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat également adopté
Toujours dans le cadre de première lecture, le troisième article du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a également été adopté mardi soir avec 288 voix pour et 90 contre. Il devra être examiné par le Sénat.
Ce troisième article vise principalement à favoriser l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
L’article 3 du projet de loi « Pouvoir d’achat » permet un dispositif d’intéressement basé sur décision unilatérale de la part des chefs des entreprises concernées par ce dispositif, en l’absence d’institutions pouvant représenter le personnel en cas d’échec des négociations.
Le texte prévoit également un allongement de la durée des accords d’intéressement, passant de 3 à 5 ans.
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