Impôts sur le revenu : Faites-vous partie des personnes concernées par le remboursement ?

Dans un communiqué, le ministère de l’Économie a noté qu’il existe deux situations pouvant donner lieu à un remboursement de la part du Trésor Public.
Le premier cas concerne les personnes qui ont enregistré, lors du remplissage des déclarations de revenus, des dépenses effectuées en 2021, comme par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs ».

Le deuxième cas de figure qui ouvre la voie à un remboursement concerne les imposés dont les prélèvements à la source dépassent le montant final de l’impôt dû.
« Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant » lit-on dans le communiqué.

Les modalités de remboursement :

En cas de déduction d’impôts ou de crédit d’impôts, vous serez remboursé du montant correspondant « au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2022 ».
Le remboursement sera effectué le 21 juillet ou le 2 août. Cela aura lieu par virement ou par chèque si l’administration fiscale ne connait pas le compte bancaire du bénéficiaire.