Un avant-projet de loi qui a été transmis dernièrement au Conseil d’Etat stipule que le gouvernement étudie la possibilité d’avoir recours au pass sanitaire à l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer. Le but étant de maintenir un dispositif de veille et de sécurité sanitaire jusqu’en mars 2023.
L’exécutif souhaite également prolonger les fichiers informatiques SI-DEP ( résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (individus infectés et cas contacts)jusqu’à cette date.
En revanche, cet avant-projet de loi ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.
Selon ce document, publié par Atlantico, le premier ministre est autorisé à imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire à partir de l’âge de 12 ans pour » se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultra-marines.
Cet avant-projet prévoit également la création d’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires, comité qui serait rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche.
Selon le cabinet de la ministre de la Santé, cet avant-projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat et fera l’objet de discussions avant qu’il ne soit présenté au Conseil des ministres.
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