Vacances d’été : Des sanctions jusqu’à 135 euros d’amende sont à prévoir
Vacances d’été : L’Education nationale prévoit ces sanctions pour les parents qui veulent retirer leurs enfants de l’école plus tôt
Les vacances d’été approchent à grands pas et la tentation de partir en vacances un peu plus tôt attirent de plus en plus les parents.
Pour pouvoir bénéficier de plusieurs avantages, tels qu’éviter les embouteillages, bénéficier de prix moins cher… certains parents veulent retirer leurs enfants de l’école un peu plus tôt.
Sauf que l’assiduité scolaire est bien obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans. Ces derniers doivent assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s’ils bénéficient d’une autorisation d’absence.
L’article L131-8 du code de l’Education stipule que les personnes responsables de l’enfant doivent, sans délai, faire connaitre au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence lors que l’enfant manque momentanément les cours.
Pour ne pas être considérée comme étant une absence injustifiée, l’absence d’un élève doit correspondre à un de ces motifs :
- Maladie
- Réunion solennelle familiale
- Empêchement dû à un accident de transport
- Enfant qui suit ses représentants légaux hors période de vacances
Tout autre motif peut être examiné et faire l’objet d’une enquête.
Des sanctions sont prévues par la loi en cas d’absences répétées, justifiées ou non. Le directeur de l’établissement contacte le représentant de l’enfant pour faire le point sur la situation.
Jusqu’à 135 euros d’amende
Le directeur de l’école doit informer la Dasen (directeur académique des services de l’Education nationale) à partir de quatre demi-journées d’absence.
Les parents encourent une amende de 135 euros.
Si l’éducation de l’enfant est mise en danger par ces absences, la sanction peut s’alourdir, passant à 30.000 euros d’amende et deux ans de prison.
Mais concrètement, très peu de familles sont réellement sanctionnées.
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