Le confondateur du groupe armé d’extrême gauche Action directe avait été condamné à 18 mois de prison dont huit ferme pour apologie du terrorisme. Une sanction que la Cour européenne des droits de l’homme a considéré comme étant trop lourde.
La France a été condamnée par la CEDH ce jeudi 23 juin 2022 pour avoir prononcé une peine un peu trop lourde contre Jean-Marc Rouillan, le cofondateur du groupe armé d’extrême gauche Action directe.
Les faits remontent à 2016, lors d’un entretein qu’il a accordé à des journalistes, Jean-Marc Rouillan avait trouvé les terroristes qui avaient commis les attentats à Paris et en Seine-Saint-Denis, de très courageux et qu’ils se sont battus courageusement.
Il a été poursuivi pour ces propos et a été condamné à 18 mois de prison, dont huit ferme.
Notons que Jean-Marc Rouillant, 69 ans, avait passé près de 25 ans en prison pour des faits d’assassinat à caractère terroriste.
La CEDH estime que la peine est lourde
L’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, la CEDH, ne conteste pas le principe d’une sanction.
« Elle considère que les motifs retenus pour justifier la sanction du requérant, reposant sur la lutte contre l’apologie du terrorisme et sur la prise en considération de la personnalité de l’intéressé, apparaissent à la fois « pertinents » et « suffisants » ».
Toutefois, la Cour basée à Strasbourg estime que « lorsque la liberté d’expression est en jeu, les autorités doivent faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale, tout spécialement s’agissant du prononcé d’une peine d’emprisonnement.
La Cour a considéré que la peine prononcé à l’encontre de Jean-Marc Rouillan n’est pas proportionnée au but légitime poursuivi.
La France a, de ce fait, violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression et devra verser à Jean-Marc Rouillan 15 000 euros.
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